BOnjour à tous et à toutes,
Je suis à la recherche de textes de lois (textes officiels) concernant:
- les droits d'auteurs.
- l'autorisation de publication.
- l'autorisation de manipulation des photographies par quelqu'un d'autres que le photographe les ayant prises.
Pourriez vous m'aider svp?
Un détail très important, je suis belge et non française et comme la législation n'est pas pareille:)
Je vous remercie!
Magalie B.