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Forum Matos !! / Re: D80 et objectifs
« le: 15 mai, 2008, 15:49:32 pm »
Ok, j'ai trouvé pour la douane :
http://fiscus.fgov.be/interfdafr/algemeen/contact.htm
Une personne sympatique.
Elle m'a donné ce lien : http://tarweb.minfin.fgov.be/start_page.htm
En cliquant sur "nomenclature" puis en descendant au n°85 en en cliquant sur le dossier à droite, cliquez sur le dossier 8525, puis sur le dossier 8525 80 et enfin cliquez sur "M".
Premiere ligne, la TVA, deuxième ligne, le droit d'entrée.
Pour un APN, c'est 21% de tva et 0% d'entrée.
Il rest donc à payer les frais de dossier de la société postale (13€ pour UPS pas ex).
http://fiscus.fgov.be/interfdafr/algemeen/contact.htm
Une personne sympatique.
Elle m'a donné ce lien : http://tarweb.minfin.fgov.be/start_page.htm
En cliquant sur "nomenclature" puis en descendant au n°85 en en cliquant sur le dossier à droite, cliquez sur le dossier 8525, puis sur le dossier 8525 80 et enfin cliquez sur "M".
Premiere ligne, la TVA, deuxième ligne, le droit d'entrée.
Pour un APN, c'est 21% de tva et 0% d'entrée.
Il rest donc à payer les frais de dossier de la société postale (13€ pour UPS pas ex).