Contrat

[jldelvaux]

En cas de séance photo avec un/une mineure, savez-vous s'il faut la signature/ l'autorisation des deux parents ou si un seul suffit? Et en cas de parents divorcés? Et selon la législation belge, car il semble que la Française soit quelque peu différente.

Il ne s'agirait bien sûr que de portraits/mode.

Merci d'avance,

JLuc

[Formol]

Là est toute l'ambiguïté et le danger de travailler avec des mineures ...

Théoriquement, il faut l'accord (écrit) des la ou des personnes ayant l'autorité parentale. Ce peut-être les deux parents, un seul des deux, ou tout à fait quelqu'un d'autre (dans certains cas le tuteur, un autre membre de la famille ou le conseil de famille, etc.) et rien ne peut te prouver que la personne qui te signerais l'autorisation est bel et bien le parent responsable du / de la mineur(e).

C'est peut-être un peu parano de s'inquiéter comme cela, mais l'actualité récente renforce encore la paranoïa générale sur tout ce qui touche les mineurs.

Personnelement, je préfère m'abstenir ...

BàT

Yan

[Paparazzi]

A mon avis Brigitte saura peut-être mieux t'éclairer sur le sujet.

[jldelvaux]

Merci.




*** Message édité par jldelvaux le 21/06/2006 12:25 ***

[Brigitte]

J'ai été modèle mineure pendant plusieurs années. Je me le suis permis car je savais que jamais je n'aurais de problème (plaintes, ou quoique soit d'autre) avec mes parents.
A l'époque, seule ma mère signait l'autorisation, nous avons été convoqués à la police pour une vérification et tout s'est "bien" passé, pour l'autorisation en tout cas.

Mais c'est dangereux.
Il suffit que l'un des parents décide de porter plainte, ça s'est déjà vu, et tu es caisses.
Et de toute façon, je pense que même avec une autorisation, ce n'est pas sûr car si jamais ils décident de porter plainte ou que la fille se plaint, c'est fini aussi.
Maintenant, je parle ici de photo de nu.

Pour du portrait, quand même, il me semble qu'avec l'autorisation des deux parents, il y a vraiment peut de chances pour que tu aies des problèmes.  :

[jldelvaux]

Merci, Brigitte, cela répond à ma question.

[Phothonet]

Bonjour,

J'ai consulté un juriste Belge pour ce genre de problème, seul la signature du tuteur légal est nécessaire, quand le couple est marié seul la signature d'un des 2 parents est nécessaire, l'autre est solidaire par le mariage, en cas de séparation , c'est le parent qui a la garde qui doit signer.

Le modèle doit aussi signer le document, car il a une faculter de discernement.

En Belgique , on ne poursuit pas si il ne s'agit pas de nu ,ni de lingerie transparente, ils n'ont pas le temps.

Ps : un truc généralement il y a un accompagnant faire une toph avec .

Voila mon expérience ,

Steph.

[jldelvaux]

Merci.